Le tribunal administratif de Lyon a annulé, comme prévu, les élections de juin 2019 au CA de la ComUE Université de Lyon (UdL). Cette annulation d’une élection que nous avions remportée confirme paradoxalement le message que nous portions : l’amateurisme confondant de dirigeant⋅es qui se complaisent dans l’illégalité doit cesser le plus vite possible.

Explications et réactions suite à un nouveau flop judiciaire qui illustre une situation catastrophique.

Une vieille histoire

« L’Université de Lyon n’a plus de CA » : c’était le titre de notre article du 14 août 2018, alors que la Justice venait d’annuler la composition du CA de l’UdL après trois années de procédures. Interpellée, la ministre Frédérique Vidal avait couvert la ComUE et ses dirigeants, quitte à tordre un peu le droit au passage, et c’est ainsi qu’un nouveau CA avait pu être élu en juin 2019.

Il faut croire que l’Histoire se répète (et plutôt deux fois qu’une : une autre annulation avait déjà frappé la précédente Université de Lyon…), puisque ces nouvelles élections ont à nouveau été annulées par un jugement du 25 mai dernier, rendu public aujourd’hui.

Aux termes de l’avant dernier alinéa de l’art. L719-1 du Code de l’Éducation, l’annulation des élections provoque la dissolution de tout le Conseil d’administration (membres nommé⋅es compris⋅es).

Cette décision n’est pas une surprise en soi : en novembre dernier, le Conseil d’État avait annulé tout le système électoral en vigueur à l’UdL, et en vertu duquel ces élections avaient été organisées ; elles ne pouvaient donc qu’être illégales.

Plus qu’un jugement, une sanction

Ce jugement est cependant un nouveau désaveu pour une ComUE moribonde (son président et son DGS ont été exfiltrés l’un après l’autre et son avenir est compromis par le projet de fusion de quatre de ses membres), parce qu’il illustre à quel point l’entêtement des dirigeant⋅es universitaires lyonnais⋅es et stéphanois⋅es dans leurs combines d’arrière-boutique met nos établissements dans une situation de dysfonctionnement permanent.

Qu’on jette seulement un œil au jugement rendu par le tribunal administratif : il faut huit pages pour lister l’ensemble des illégalités relevées par le requérant (à rapporter aux cinq lignes qui suffisent à résumer les argument de l’UdL) ! Comment peut-on tolérer un fonctionnement qui atteigne un tel degré de n’importe quoi, voilà bien le mystère. Et à ce stade, le problème n’est plus seulement juridique.

On a en effet trop souvent présenté ce long contentieux comme un pur pinaillage formel, alors que l’enjeu est avant tout que l’Université de Lyon, qui porte de grands projets transversaux et gère d’importantes masses d’argent public, soit gérée par des instances fonctionnelles et démocratiques. Or, rien n’est moins fonctionnel et démocratique que le CA de la ComUE, comme nous l’avons rappelé ici ou , et comme les jugements accumulés tendent à le confirmer. Ce défaut de démocratie n’a d’ailleurs pas manqué d’être critiqué par de nombreux⋅ses étudiant⋅es du site par la voie des urnes, lorsque lors de ces éléctions désormais annulées notre liste avait remporté une nette victoire, mais aussi dans la rue lorsqu’à deux reprises cet hiver les séances du CA ont été bloquées.

Dès lors, ne serait-il pas possible, à un moment, de reconnaître les défauts du système et de le changer ? Visiblement non, à en croire cette nouvelle annulation qui sanctionne une obstination qu’on trouverait volontiers comique si elle n’engageait pas les dizaines de milliers d’étudiant⋅es et de personnels du site.

Et maintenant ?

En 2018, nous avions déjà présenté la première annulation comme l’illustration d’une « gestion de l’entre-soi à l’œuvre depuis longtemps », et appelé à un meilleur fonctionnement. En 2019, nous avions insisté sur le signal que représentait notre victoire électorale, et sur la nécessité d’en tirer les conséquences sur la gestion de la ComUE. Puis, lors de l’annulation du système électoral en novembre, nous avions appelé nos dirigeant⋅es à se saisir de l’occasion pour regagner la confiance des communautés. Tous nos appels sont hélas restés lettre morte et c’est sans grand espoir que nous les renouvelons aujourd’hui, même si nous restons convaincu⋅es qu’il est grand temps de reconstruire une ComUE saine, démocratique et transparente à Lyon et Saint-Étienne.

Malheureusement, nous n’en prenons pas le chemin : l’Université de Lyon et ses membres ont déjà commencé à faire adopter par leurs CA un nouveau système électoral… en tous points identique au précédent. La suite est annoncée sur cette diapo, présentée le 26 mai à un CA de l’UdL qui ignorait qu’il était annulé depuis la veille :

Capture du 2020-06-05 01-54-50

En attendant, la ComUE devrait rester sous l’administration provisoire de Stéphane Martinot jusqu’à la fin 2020. À moins que cette administration provisoire, elle-même illégale, ne soit annulée d’ici là ?

Bref, le gâchis continue.

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