Communiqué de presse


Un nouveau revers devant la Justice pour la ComUE

Aujourd’hui, le Conseil d’État a annulé le décret du 10 mai 2017 qui prévoyait les règles d’organisation des élections aux conseils de l’Université de Lyon, après plus de deux ans de procédures. Ce décret avait été pris suite à une première annulation de ces règles en 2016, et avait été attaqué par plus de quarante représentant⋅es des personnels et des étudiant⋅es des établissements membres de l’Université de Lyon, ainsi que par l’association DTUL.

En conséquence, le Tribunal administratif ne pourra qu’annuler les élections au Conseil d’administration de juin dernier. Les conseils de l’Université de Lyon seront dissous, et le mandat de son président Khaled Bouabdallah prendra fin.

Un nouveau système électoral devra être fixé par l’ensemble des établissements membres avant que de nouvelles élections aient lieu.

Notre élection sera annulée, réjouissons-nous !

La liste que nous portions lors de cette élection, et qui avait obtenu la majorité des suffrages, exprimait un rejet clair du système électoral aujourd’hui annulé. Les débats cruciaux menés au sein de la ComUE ne peuvent être confiés à un conseil où les personnels et étudiant⋅es sont sous-représenté⋅es, et où leurs représentant⋅es sont désigné⋅es au terme d’un scrutin doublement indirect qui occulte toute diversité politique et produit un clientélisme débridé.

Ce jugement, plus encore qu’une reconnaissance de nos arguments (économie des moyens oblige, le Conseil d’État s’est essentiellement prononcé sur des arguments de forme), donne l’occasion à nos dirigeant⋅es et à nos communautés universitaires de se doter d’une représentation à la hauteur des missions de l’Université de Lyon, et nous permet de rouvrir un débat dont nous avions été privés lors de l’instauration du système électoral aujourd’hui annulé. Dans un contexte marqué par une transformation importante du paysage d’enseignement supérieur sur le site, il est en effet primordial d’associer à nouveau les étudiant⋅es et personnels des établissements à la prise de décisions qui les concernent au premier chef.

Nous nous réjouissons donc de ce jugement et invitons les gouvernances des membres de l’Université de Lyon à en prendre la mesure, non comme un contretemps mais comme une opportunité, et à envisager un mode d’élection plus démocratique dans les instances de la ComUE. Nous invitons aussi Frédérique Vidal, Ministre de l’ESRI, à créer les conditions d’un débat serein lorsqu’elle sera appelée à doter l’Université de Lyon d’une administration provisoire.

Nous nous tenons à leur disposition pour contribuer à une évolution plus démocratique de la ComUE, à laquelle nous nous proposons de travailler depuis plusieurs années, persuadé⋅es qu’elle est nécessaire au rétablissement de la confiance des communautés universitaires envers les institutions qui structurent le site.

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