Un avant-projet de l’ordonnance sur les regroupements universitaires, daté du 11 septembre, a été diffusé par la presse. On y trouve quelques indications sur la recette de la sauce à laquelle nous serons mangés…

[Les établissements] peuvent déroger à la règle de majorité prévue à l’article L. 711-7, à la limite d’âge fixée à l’article L. 711-10, (…) aux articles L. 719-1 à L. 719-3 du même code.

  • Les délibérations statutaires du CA ne devront plus nécessairement être prises à la majorité absolue des membres en exercice.
  • Le président ne devra plus avoir moins de 68 ans.
  • Il sera possible de déroger à la quasi-totalité des règles électorales en vigueur.

Les statuts définissent (…) les conditions dans lesquelles l’établissement expérimental peut :
a) être représenté au sein du conseil d’administration de ces établissements composantes ou de l’organe en tenant lieu ;
b) demander communication de certains de leurs actes et de leurs délibérations pour les soumettre à son avis ou à son approbation afin de vérifier qu’ils respectent sa stratégie, ses orientations et ses délibérations ;
c) demander communication de leurs documents, actes et délibérations budgétaires pour les soumettre à son avis ou à son approbation afin de vérifier qu’ils respectent sa stratégie, ses orientations et ses délibérations ;
d) émettre un avis sur les candidatures recevables aux fonctions de dirigeant de chaque établissement composante ;
e) soumettre à l’avis ou à l’approbation d’une de ses instances collégiales tout ou partie des recrutements des établissements composantes afin de s’assurer du respect de sa stratégie en matière de ressources humaines.

L’Université-cible (« établissement expérimental ») pourra donc disposer d’un important droit de regard sur les affaires internes des composantes, y compris sur la désignation des dirigeants, la gestion des finances et les recrutements.

Pourtant, on nous répète depuis des mois que ce n’est pas grave si l’Université-cible a peu d’élu⋅es dans son CA, puisque c’est au niveau des composantes que l’essentiel des décisions sera pris…

  • Ajout du 5 octobre : lors du congrès de la CGE, la ministre Frédérique Vidal a annoncé que ces dispositions (contenues dans l’article 5 du projet) seront modifiées, pour répondre à l’inquiétude des grandes écoles qui craignaient de voir leur marge de manœuvre limitée lors de leur absorption.

Le conseil d’administration de l’établissement expérimental ou l’organe en tenant lieu, comprend au moins un tiers de représentants des personnels et des usagers, ainsi que des personnalités extérieures. Il peut comprendre d’autres catégories de membres.

« Au moins un tiers »… donc un tiers.

À titre d’exemple ou de rappel, lors d’un récent CA à l’ENS (qui a tout de même une courte moitié d’élu⋅es), un amendement déposé par l’intégralité des membres élus a été rejeté par les membres extérieurs…

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 718-2, au dernier alinéa de l’article L. 718-3 et à l’article L. 718-4 du code de l’éducation, chaque rapprochement ou regroupement prévu au présent article détermine le territoire pour lequel il assure la coordination territoriale. Outre les cas prévus au dernier alinéa de l’article L. 718-3 du même code, une coordination territoriale peut être assurée par un établissement expérimental ou conjointement par des établissements liés par une convention.

Comme annoncé, l’Université-cible pourra prétendre à prendre en charge la coordination territoriale du site Lyon – Saint-Étienne, en lieu et place de l’actuelle ComUE. Pourtant, avec l’éviction de Lyon 2 du projet, cette option semble compromise…

Par dérogation aux conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 717-1 du code de l’éducation, l’établissement expérimental qui a fait l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur dans les conditions définies au premier alinéa du 1° et qui a fait part de sa volonté d’obtenir la qualification de grand établissement dans les conditions prévues au deuxième alinéa du 1° peut obtenir cette qualification, y compris lorsqu’il comprend des établissements composantes.

Après expertise du HCERES, les « expérimentations » pourront acquérir le statut de Grand établissement, comme le demandait la Cour des comptes. Ce statut, créé par la LRU puis restreint par Fioraso après que certains établissements (comme l’Université de Lorraine) s’y sont précipités, serait donc de nouveau ouvert aux regroupements universitaires.

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