Par un jugement du 12 juillet dernier, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a annulé l’intégralité des élections au CA de l’UdL, qui avaient eu lieu trois ans plus tôt. Un appel lancé ce matin demande au Ministère de prendre des mesures.

Tout commence au printemps 2015, à la création de la ComUE « Université de Lyon », puis à l’élection de son CA quelques mois plus tard : cette élection, fondée sur un système anti-démocratique* et entachée de nombreuses illégalités, est portée devant la justice par Claude Danthony, enseignant à l’ENS de Lyon. En décembre 2015, le Tribunal administratif (TA) annule en partie les élections : les élections des catégories 4A et 4B (enseignant⋅es-chercheurs⋅ses) sont annulées. Les deux parties font appel de ce jugement : l’UdL demande à ce qu’il soit annulé, C. Danthony demande à ce qu’il soit renforcé.

C’est à ce dernier que la CAA vient de donner raison, près de deux ans et demi plus tard, en annulant l’intégralité des élections. Un jugement potentiellement lourd de conséquences, si l’on en croit l’article L719-1 du Code de l’Éducation :

L’annulation des élections dans un ou plusieurs collèges (…) correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d’administration emportent la dissolution du conseil d’administration et du conseil académique et la fin du mandat du président de l’université.

« L’Université de Lyon n’a plus à ce jour ni conseils ni président », annonce C. Danthony sur Twitter, dans un appel à la Ministre de l’enseignement supérieur : « Vous allez devoir, d’urgence, faire usage de l’article L. 719-8 du Code de l’éducation pour remédier à cette situation. » Rappelons que c’est cet article qui avait été utilisé lors de la dissolution des conseils de l’université Toulouse 2 au printemps dernier, non sans un certain fracas.

L’affaire peut paraître anecdotique, mais elle est encore une fois une illustration éloquente de l’incapacité de nos dirigeants à mettre en place une gestion saine de l’enseignement supérieur lyonnais (rappelons que le PRES « Université de Lyon » avait subi des jugements similaires en son temps)… Était-il nécessaire de s’enfermer dans des élections anti-démocratiques et illégales, de poursuivre en appel pour gagner du temps, et de déployer une telle énergie alors qu’il aurait suffi de mettre en place une politique honnête… il y a trois ans ?


(*) Ce système a depuis lors été partiellement annulé par le Conseil d’État, avant que l’UdL ne persiste en contournant cette annulation. Une nouvelle procédure devant le Conseil d’État est donc en cours, à l’initiative de plusieurs dizaines d’élu⋅es des établissements membres. Nous reviendrons sur ce système électoral délirant à l’occasion ; en attendant, vous pourrez avoir un aperçu du sketch ici, ou sur ce fil Twitter.


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