En mars dernier, la Cour des comptes interpellait le Premier Ministre au sujet des Idex et des regroupements universitaires, lui faisant un certain nombre de recommandations. Les constats de la Cour ne sont pas tout à fait positifs : les critères mis en avant pour l’obtention d’une IDEX ou d’un I-SITE n’ont pas été clairement expliqués par l’État, les deux dispositifs ont mal été articulés, les ComUE et les fusions ont des allures d’échecs. Elle fait également quelques rappels de bon aloi :

  • « Alors que la Cour recommande, depuis 2013, d’éviter que les crédits du PIA viennent se substituer à ceux alloués au titre des subventions pour charge de service public, le ministère chargé de l’enseignement supérieur n’assure pas la traçabilité des crédits extrabudgétaires et de leurs bénéficiaires finaux. »
  • « La taille moyenne des universités figurant parmi les cinquante premières mondiales dans plusieurs classements de référence dépasse à peine 26 000 étudiants. Elle atteint plus du double dans la plupart des universités fusionnées. »

Et que préconise la Cour ? Au mépris de tout bon sens, plus de rigueur dans les politiques destructives !

Recommandation n° 1 : adapter la gouvernance des regroupements qui coordonnent une initiative d’excellence pour améliorer leur capacité de pilotage ;

Recommandation n° 2 : renforcer le caractère intégrateur des regroupements portant une initiative d’excellence, ceux-ci devant disposer de compétences propres substantielles en matière de formation et de recherche, ainsi que des ressources et emplois correspondants ;

Recommandation n° 3 : élargir la possibilité de recours à la formule du grand établissement pour abriter les regroupements d’établissements (universités et écoles) dont la nature et la qualité le justifient ;

Recommandation n° 4 : identifier les moyens et objectifs des initiatives d’excellence dans le processus d’attribution des dotations annuelles et les intégrer dans les contrats pluriannuels de site.

Les trois premières recommandations, qui tendent à priver la communauté universitaire de la gestion de ses moyens et des orientations de son travail, sont dans la droite ligne des politiques que nous dénonçons.

La quatrième, en revanche, nous semble en revanche aller dans le bon sens : les moyens PIA doivent être fléchés plus clairement, afin de ne pas remplacer insidieusement les subventions des établissements finançant les missions de service public de l’Université.


Ce 4 juin, Édouard Philippe répond à la Cour des comptes.

Le Premier Ministre confirme que la loi « confiance », qui prévoit de nouvelles expérimentations sur les regroupements universitaires, va dans la direction de nouveaux « grands établissements », avec une innovation concernant les personnalités morales qui nous concerne directement :

Je rejoins également la Cour sur le fait que l’exemple lorrain, où des écoles dotées d’une personnalité morale et d’une identité forte ont fusionné dans un ensemble universitaire intégré de Grand Établissement, a vocation à ne pas rester une exception. (…)

L’ordonnance pourrait également permettre à des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche se regroupant avec d’autres au sein d’un même établissement de conserver leur personnalité morale, ce qui vise notamment à ouvrir une voie — via le recours à une expérimentation pendant durée maximale prévue par la loi — pour surmonter les difficultés constatées sur un grand nombre de sites en matière de regroupement de grandes écoles et d’universités.

Quant à la taille desdits regroupements, le Premier Ministre se défend difficilement :

À propos des fusions, je ne partage pas l’analyse de la Cour concernant la taille des universités. D’une part, il convient de rappeler que le nombre d’étudiants d’une université peut être mesuré de différentes manières — selon que l’on y intègre ou non les effectifs inscrits en formation continue ou les étudiants qui sont inscrits parallèlement dans d’autres cursus. D’autre part, les exemples à l’étranger montrent qu’il n’existe pas de « taille optimale » d’une université en nombre total d’étudiants : ainsi, parmi les universités américaines classées parmi les 50 premières mondiales, l’effectif moyen des universités publiques est proche de 39 000 étudiants alors que celui des universités privées est de 17 000 étudiants. Enfin, il faut garder à l’esprit que l’absence de sélection à l’entrée en licence dans les universités françaises rend encore difficile les comparaisons internationales.

Sur ce sujet on pourra relire : Wiktor Stoczkowski, « Une Grenouille vit un Bœuf qui lui sembla de belle taille… » ou comment (ne pas) moderniser les universités françaises (paru sur The Conversation, 2017).

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